J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500333A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, M. Claude Fruchter, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA), en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.